Déménagement d'entreprises - Le blog

A qui le CHSCT peut-il avoir recours ?

WebMaster — 2011-08-03T16:46:03Z

Le CHSCT peut également avoir recours :

• à l'expert intervenant auprès du comité d'entreprise à l'occasion de l'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise ;

• à un expert en risques technologiques dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel, soit en cas de demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée, soit en cas de danger grave en rapport avec l'installation précitée. Dans le premier cas, l'expert, choisi après consultation du service instructeur de la demande d'autorisation, doit remettre son rapport au comité avant la clôture de l'enquête publique et le présenter en réunion du comité avant la consultation de ce dernier sur l'ensemble du dossier ; dans le second cas, l'expert doit présenter son rapport au comité dans le délai de 45 jours à compter de sa saisine.

Les salariés, représentants du personnel au CHSCT, disposent quant à eux d'un crédit d'heures pour l'exercice de leurs fonctions, soit au moins :

• 2 heures par mois dans les établissements occupant jusqu'à 99 salariés ;
• 5 heures par mois dans les établissements occupant de 100 à 299 salariés ;
• 10 heures par mois dans les établissements occupant de 300 à 499 salariés ;
• 15 heures par mois dans les établissements occupant de 500 à 1 499 salariés ;
• 20 heures par mois dans les établissements occupant 1 500 salariés et plus.

Ce crédit d'heures est considéré comme temps de travail. Il est majoré de 30 % dans les entreprises comportant une ou plusieurs installations à haut risque industriel.

N'est pas déduit du crédit d'heures le temps passé aux activités suivantes :
• réunions ;
• enquêtes menées après un accident de travail grave ou des incidents répétés ayant révélées un risque grave, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ;
• recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de son droit d'alerte par un membre du comité.

Les représentants du personnel au CHSCT doivent bénéficier, dès leur première désignation, d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Dans les établissements où il n'existe pas de CHSCT, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de cette formation.  Cette formation théorique et pratique a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyser les conditions de travail. Elle doit être renouvelée au bout de 4 ans de mandat, consécutifs ou non.  Dans les établissements de 300 salariés et plus, la durée de la formation est de 5 jours. Elle est de 3 jours dans les établissements de moins de 300 salariés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.  

Le CHSCT peut-il recourir à un expert agréé ?

WebMaster — 2011-08-03T16:45:04Z

Le CHSCT peut recourir, aux frais de l'employeur, à un expert agréé :

1. lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ;

2. en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'article L. 4612-8 du code du travail, c'est-à-dire, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.
Sont agréés les experts dont la liste est donnée par les arrêtés des 17 décembre 2007, 22 décembre 2008 et 21 décembre 2009.

Quels sont les moyens dont dispose le CHSCT ?

WebMaster — 2011-08-03T16:44:33Z

Le CHSCT reçoit de l'employeur :

• les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou les inspections menées par le comité ;

• les informations indispensables à l'exercice de ses missions. À ce titre, l'employeur doit lui présenter tous les ans le rapport écrit sur le bilan de la situation générale en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail et concernant les actions menées au cours de l'année écoulée, ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels.  Le document unique sur lequel sont transcrits les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle doit procéder l'employeur, doit par ailleurs être laissé à la disposition des membres du CHSCT.  L'employeur doit également porter à la connaissance du CHSCT les rapports et les résultats des études du médecin du travail portant sur l'action de ce dernier en milieu de travail, qui lui sont communiqués par le service de santé au travail.

Quel fonctionnement ?

WebMaster — 2011-08-03T16:44:05Z

Le CHSCT est doté de la personnalité morale. Il se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux membres du comité.

Dans les conditions fixées par l'article R.4524-1 et les suivants du Code du travail, un comité inter-entreprises de santé et de sécurité au travail (CISST) doit être mis en place par le préfet lorsqu'un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit en application de l'article L. 515-15 du code de l'environnement. Le CISST doit représenter tous les établissements comprenant au moins une installation susceptible de donner lieu à des servitudes d'utilité publique, situés dans le périmètre de ce plan. Il a notamment pour mission de contribuer à la prévention des risques professionnels susceptibles de résulter des interférences entre les activités et les installations des différents établissements ; la présidence en est assurée par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant.

Quelle composition ?

WebMaster — 2011-08-03T16:43:35Z

Siègent au CHSCT :
• l'employeur ou son représentant assumant la présidence ;
• la délégation du personnel dont les membres - salariés de l'entreprise - sont désignés pour 2 ans (mandat renouvelable) par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel ;

Dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel, la composition peut être élargie à une représentation des chefs d'entreprises extérieures et de leurs travailleurs.

• à titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail) et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l'établissement désignée par le comité.

L'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent assister aux réunions.

Le mandat de représentant de personnel au CHSCT peut se cumuler avec celui de membre du comité d'entreprise, de délégué du personnel, de délégué syndical ou de représentant syndical au comité d'entreprise.

Quel est le rôle du CHSCT ?

WebMaster — 2011-08-03T16:43:02Z

Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l'amélioration des conditions de travail, notamment par :

• l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ;

• la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;

• le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d'information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;

• l'analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

• Dans les établissements de 50 salariés et plus dépourvus de CHSCT, les délégués du personnel assument les missions dévolues au comité.

• Dans les établissements de moins de 50 salariés, l'inspecteur du travail peut imposer la création d'un CHSCT en raison notamment de la nature des travaux, de l'agencement ou de l'équipement des locaux.

Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de santé et, en particulier :

• avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail ;

• avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;

• sur le plan d'adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides ;

• sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail…

Dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel - entreprises classées « Seveso seuil haut » et celles de stockage souterrain de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques - le CHSCT est notamment consulté sur :

• la sous-traitance nouvelle d'une activité à une entreprise extérieure appelée à réaliser une intervention pouvant présenter des risques particuliers ;

• la liste établie par l'employeur des postes de travail liés à la sécurité de l'installation…

Dans les établissements comportant au moins une installation soumise à autorisation préfectorale, le CHSCT doit, après avoir pris connaissance, le cas échéant, des résultats de l'enquête publique, émettre un avis motivé lors de sa consultation par l'employeur sur le dossier de demande d'autorisation. Cet avis est adressé au préfet par le président du comité dans un délai de 45 jours suivant la clôture du registre de l'enquête publique.

Dans ces établissements, le comité donne également son avis sur le plan d'opération interne, ainsi que sur la teneur des informations transmises au préfet en cas de prescriptions additionnelles ou complémentaires. Ces avis sont adressés au préfet par le président du comité dans les 30 jours suivant la consultation ; en l'absence d'avis, il est passé outre dès lors que le comité a été régulièrement informé et convoqué pour cette consultation.

Qu'est ce que le CHSCT ?

WebMaster — 2011-08-03T16:42:16Z

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Synthèse
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Composé notamment d'une délégation du personnel, le CHSCT dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l'absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.

Mentions légales

WebMaster — 2011-03-23T07:50:56Z

Edition et gestion du site :

D-MAX
46 rue Chaptal
92300 Levallois-Perret
Tel : 01 41 34 33 33
Hébergement du site :

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5, rue de Chazelles
75017 Paris
01 46 22 00 73
Crédits :

Globulweb

2 rue de la roquette
Passage du cheval blanc
Cour de Mai
75011 Paris
www.globulweb.com
Contact : Eric Barse (Directeur associé) 06.47.59.34.20

L'organisation

WebMaster — 2011-03-22T05:03:00Z

L'organisation d'un déménagement est complexe et comprend à la fois l'organisation interne à l'entreprise ainsi que l'organisation externe généralement mise en œuvre par l'entreprise sélectionnée.

De façon concrète, il s'agit d'un vrai partenariat très en amont de la date effective du déménagement. Il n'est pas rare que certains transferts de plusieurs milliers de postes se préparent près d'une année en avance !

Nous vous donnons ici les grandes phases :

J-200/180 jours

Audit des nouveaux locaux :
Au-delà des capacités en terme de collaborateurs (bureau, salle de réunion, sanitaires, pièces de stockage, parking, accès transports…) il est important d'approcher les contraintes liées à l'informatique, les faux plafonds et la climatisation, aspects entrainants souvent des coûts supplémentaires.. Rencontrer les futurs gestionnaires de l'immeuble est toujours une démarche pertinente.
Poser son préavis :
Les baux commerciaux sont généralement sur une durée de 9 ans. Le préavis doit être donné au moins 6 mois avant la date fixée et à la fin d'une période triennale uniquement !
S'interroger sur ce qui sera déménagé :
En effet il peut-être pertinent, par exemple, de s'interroger sur un renouvellement des bureaux. Déménager de vieux bureaux peut coûter plus cher que d'en acquérir de nouveaux. De plus, lors de la vente de mobiliers neufs, la reprise des anciens mobiliers et les frais de livraison et d'installation des nouveaux font souvent partie de la négociation. Donc bien réfléchir et comparer les différents coûts directs et indirects.
Établir un cahier des charges :
Il est établi, dans un premier temps en interne afin de poser les attentes et contraintes du transfert. Il sera ensuite partagé avec le prestataire retenu afin de conjuguer expérience et faisabilité.

J-110/90 jours

Sélectionner un prestataire :
Comme vu précédemment, il est nécessaire de sélectionner des prestataires dont les références correspondent à la réalité de votre futur transfert. Selon le nombre de postes concernés, les délais souhaités il n'est pas rare que deux entreprises se partagent le déménagement pour plus d'efficacité. Le prestataire doit être sélectionné tant sur un bon rapport qualité / prestation / prix que sur sa capacité à appréhender vos attentes. La notion de couverture de l'opération (assurance des biens et garanties supplémentaires) est importante.

Mettre en place des relais internes :
Au sein de chaque service de l'entreprise, des relais internes doivent être désignés et ce afin de bénéficier d'une vision globale et précise des points spécifiques à prendre en compte dans le déménagement. Ces personnes seront également les relais privilégiés entre la direction, le déménageur et les collaborateurs quant aux différents questions et mode d'organisation liés au transfert.

Communiquer vers les salariés :
Les déménagements personnels ou professionnels sont considérés par les psychologues comme l'un des événements les plus stressants de la vie d'un individu ! À ce titre il est primordial de communiquer très en amont sur le futur déménagement. Les raisons de ce choix sont à préciser afin que toutes rumeurs négatives puissent être limitées. Le mode d'organisation (planning, mode d'organisation, présence des collaborateurs, attribution des nouveaux bureaux…) doit être clair et relayé par les différents relais internes. Il est recommandé d'envisager la visite des futurs locaux afin que les collaborateurs puissent se projeter dans le transfert et éviter les “supputations“ négatives.

J-80/60 jours

Envisager les travaux dans les futurs locaux :
Il est indispensable que les futurs locaux soient, très en amont, inspectés afin de déterminer si des travaux sont nécessaires. Le temps de réaction et d'action des entreprises du BTP et d'aménagement intérieur étant particulièrement long (chantiers en cours…), il est fortement conseillé d'éviter, après un déménagement, de plonger les collaborateurs dans des travaux. Ces derniers doivent, afin de retrouver une productivité complète, bénéficier de conditions de travail optimisées dès leur arrivée.

J-50/30 jours

Démarrer le tri :
Un déménagement est toujours l'occasion de ranger et de trier documents et affaires diverses. Il est nécessaire de prévenir les collaborateurs en amont afin qu'ils prennent le temps de trier leurs différentes affaires.

Mettre en place l'étiquetage :
Cette étape se fait en partenariat avec le prestataire sélectionné. Des codes précis permettent de connaître exactement les emplacements et les propriétaires (service ou collaborateur) des différents cartons et mobiliers. Il existe également des solutions de suivi en temps réel des parcours des cartons et mobilier (lien Track-Max). Les déménageurs passent, au départ et à l'arrivée, entre des portiques électroniques qui permettent par codes barre spécifiques, la traçabilité de ce qui est transféré.

Installation des lignes téléphoniques / connexion internet :
Pour favoriser le bon re-déploiement des lignes téléphoniques et internet il est essentiel de prévoir bien en amont les éventuels changement de standards et ouvertures de lignes d'un local à l'autre mais également de vérifier le type de connexions dont bénéficie le local d'arrivée. Tous les standards ne peuvent être, facilement transférés et l'obtention de lignes professionnelles se prépare bien en avance.

Penser aux changements d'adresse :
Il est impératif de communiquer auprès de tous les organismes officiels (sécurité sociale, caisse de retraite, impôts, URSSAF, Médecine du Travail…), en plus des clients et prestataires, les nouvelles coordonnées de l'entreprise. Les assureurs doivent être également être informés du changement d'adresse.

J-20/10 jours

Réaliser une feuille de route individuelle :
Afin de réduire “le stress“ lié au déménagement, il est pertinent de prévoir des fiches individuelles à destination des collaborateurs afin de leur préciser leur rôle et la façon de procéder. Doit être précisé le type d'affaires à mettre en carton, comment remplir les différentes étiquettes, comment et ou étiqueter les éléments annexes (armoires / lampes…). Il est essentiel également d'indiquer si leur présence est nécessaire le jour du déménagement, quel sera le lieu du déjeuner (dans le cas d'un restaurant d'entreprise), si des transferts sont prévus sur le lieu d'arrivée, etc… Tout ce qui limitera les comportements interrogatifs participera à rendre ce déménagement plus léger.

Réaliser un site internet dédié au déménagement :
Afin d'éviter des appels incessants aux responsables internes de l'entreprise choisis en relais, il est conseillé de réaliser sur l'intranet entreprise ou sur un site externe un outil permettant de retrouver l'ensemble des informations générales et individuelles liées au déménagement. Cet outil consultable par tous et à tout moment (des accès spécifiques peuvent être mis en place) doit permettre d'alléger les appréhensions légitimes du fait de l'existence de réponses concrètes.

Réaliser le ménage des futurs locaux :
La mise en état et le nettoyage des futurs locaux est indispensable afin de faciliter le travail du prestataire déménageur mais également afin de ne pas ajouter de problèmes supplémentaires au transfert des activités.

Finaliser l'inventaire du parc informatique :
Comme traité dans les actualités, l'inventaire du parc informatique doit-être réalisé en partenariat avec la DSI tant au niveau des postes de bureautique et des salles , sites et matériels dédiés que pour les opérations de sauvegarde des serveurs et baies de brassage, de transfert des données. Selon votre choix, tout ou partie de la déconnexion, du transport, de la reconnexion et des tests peuvent être assurés par des prestataires spécifiques.

J-1 jour

Mettre en carton :
Tous les salariés doivent avoir terminé leurs cartons personnels et avoir rempli et positionner les différentes étiquettes à la fois sur les cartons et sur leurs mobiliers.
Jour J

Weekend ou semaine ?
Selon le nombre de postes à transférer les choix peuvent être différents. Ainsi, s'il est préférable en terme de transfert d'activité de ne pas répercuter sur la semaine le déménagement, il arrive de devoir pratiquer la dualité. Il est également possible de réserver deux weekends de suite.

Réaliser le ménage des anciens locaux :
Dans le cas ou l'entreprise est locataire, elle est tenue contractuellement d'assurer la mise en état et le nettoyage des locaux rendus. De nombreux prestataires peuvent se charger de ce travail avec des degrés de compétences variés selon les besoins. Indispensable, cette étape permet de récupérer tout ou partie des cautions versées lors de l'occupation des locaux.

Cellule d'information : Il est pertinent de mettre en place une équipe interne propre à renseigner les différents collaborateurs présents et les responsables de service sur toutes questions ayant attrait au transfert. Il est indispensable également de pouvoir offrir un interlocuteur général au déménageur dans le cas de problème imprévisible (panne générale d'électricité…).

J + 10/20

Divers :
Une réunion de fin de mission doit être effectuée avec le prestataire afin de faire le point sur l'ensemble de la prestation et solutionner les différents problèmes éventuels. Une personne interne et externe doit rester en place un certain temps afin de pouvoir répondre aux éventuels soucis d'installation (mauvais aiguillage de matériel, de cartons…). La signature d'une bonne fin de mission permettra au prestataire de solder sa prestation.

Par qui la formation peut-elle être assurée ?

WebMaster — 2011-03-21T14:21:59Z

La formation peut être assurée :

• soit par des centres habilités au niveau national à organiser les stages de formation économique, sociale et syndicale, dont la liste est fixée, chaque année, par arrêté ministériel (pour l'année 2011, arrêté du 20 décembre 2010 cité en référence, modifié par l'arrêté du 22 février 2011) ;

• soit par des organismes habilités au niveau régional par le préfet de région. La liste de ces organismes est disponible dans chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), ou auprès des services de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base ou une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou visée à l'article 3-1 du code minier (établissements dits à « hauts risques industriels »), les représentants du personnel au CHSCT, y compris, le cas échéant, les représentants des salariés des entreprises extérieures, bénéficient d'une formation spécifique correspondant à des risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec l'activité de l'entreprise.

Les conditions dans lesquelles cette formation est dispensée et renouvelée peuvent être définies par convention ou accord collectif de branche ou par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement.
En outre, dans les circonstances prévues par l'article L. 4523-11 du Code du travail, le CHSCT est élargi à une représentation des chefs d'entreprises extérieures et des travailleurs qu'ils emploient selon des conditions déterminées par convention ou accord collectif de branche, d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par les articles R. 4523-5 et suivants du Code du travail.
Sur les dispositions spécifiques applicables à ce type d'établissement, on pourra utilement se reporter à la circulaire DGT 2009-18 du 16 juillet 2009.

Ils bénéficient des mêmes protections contre le licenciement que celles assurées aux membres du comité d'entreprise.

Remarque
Les membres du CHSCT sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l'employeur ou son représentant. Ils sont, en outre, soumis au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.