Le déménagement

Dans ce cadre, les responsables de l’entreprise peuvent contacter le Centre des Formalités des Entreprises sur le Net (www.cfenet.cci.fr) pour obtenir les différents éléments nécessaires. Il est impératif également, dans cette situation, de publier deux avis de transfert du siège social dans un journal d’annonces légales du lieu du nouveau siège. Un seul suffira si vous restez dans le même département.

Le plan de prévention ou protocole de sécurité décrit plus haut est un élément indispensable qui peut être consulté à la fois par les organismes officiels mais également par les différents collaborateurs et leurs représentants.

Les différents organismes sociaux doivent être contactés bien en amont, tant au niveau de l’entreprise, qu’à celui des collaborateurs (organismes sociaux / Impôt / assurances…) afin que les différentes formalités liées au changement d’adresse soient effectives lors de l’installation. Le même travail est à faire avec EDF/GDF ainsi que pour les prestataires techniques privés (lignes internet / entreprise de gardiennage électronique / prestataires de distribution de boissons automatiques (eau / café / sucrerie…)

La déclaration des valeurs est indispensable à l’établissement d’une assurance précise de la part du déménageur. Il est conseillé, dans le même temps de contacter l’assurance de l’entreprise, non seulement pour effectuer les formalités d’usage dans le cadre d’un transfert d’adresse, mais également afin de mettre en évidence les risques dans le cas de matériel, produits, équipements spécifiques.

Si l’entreprise dispose d’une flotte de véhicules, il est nécessaire de faire modifier les certificats d’immatriculation du parc automobile dans le cadre d’un changement de département.

Les autorisations administratives liées à l’occupation des voies publiques abordées plus haut dans le texte, sont effectuées en principe par le déménageur. Il en est de même dans le cadre d’utilisation de monte-charge extérieurs.

Dans tous les cas, il est préférable voire obligatoire, avant le déménagement de faire une inspection des lieux d’accueil avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cette visite peut se faire conjointement avec le CHSCT de l’entreprise de déménagement.